Lorsque deux personnes décident de divorcer, ils souhaitent généralement que les procédures se fassent rapidement. Les circonstances ne permettent pas, cependant, d’accélérer les choses, du moins dans la majorité des cas. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un divorce requiert obligatoirement l’intervention d’un avocat droit des affaires. Plus particulièrement si vous souhaitez activer le déroulement des démarches. Et sauf cas particuliers, une intervention professionnelle vous permettra toujours d’avoir un avantage sur toutes les formalités. Quoi qu’il en soit, il existe quelques solutions possibles pour obtenir un divorce rapide. Mais bien entendu, il faudra solliciter le service d’un avocat droit des affaires. Ainsi, nous vous présentons nos conseils pour vous permettre de s’alléger le plus rapidement possible du poids de votre divorce. Suivez donc le guide !
La durée d’un divorce
En principe, le règlement d’un divorce classique dure entre 12 à 18 mois si le dossier est accepté. Néanmoins, en engageant le bon avocat droit des affaires, cette durée peut diminuer jusqu’à 4 ou 9 mois. Du premier rendez-vous chez l’avocat jusqu’à la proclamation du divorce, cette durée est aujourd’hui le plus bref délai d’un divorce. Les divorces par consentement mutuel sont souvent les bénéficiaires de la courte durée. Un mariage récent, des époux qui n’ont pas d’enfant qui n’ont pas trop de biens à partager. Dans ces cas, les époux se mettent d’accord rapidement sur les termes du divorce et les procédures sont accélérés de façon optimale. Mais vous devez aussi savoir que la durée du divorce ne dépend pas intégralement du type de procédure choisi. Elle dépend surtout de votre capacité à trouver des accords et de votre situation.
Le divorce rapide
Un divorce rapide engendre très peu de conséquences financières. Il est quand même important que les conjoints rompent leur lien sans disparité. Ce qui permettra un arrangement pour le versement d’une prestation compensatoire. Quoi qu’il en soit, la somme de ce versement est sujette à une discussion entre les deux parties. Et l’avocat droit des affaires qui s’occupe de l’affaire va remettre l’information au juge. Après cela, ce dernier pourra donner son verdict sur le montant à payer. Par ailleurs, il faut comprendre que pour obtenir un divorce rapide, les conjoints doivent trouver un accord global. Et ce, même si la situation est complexe sur tous les plans. Cela dit, il est aussi possible qu’un époux n’accepte pas le divorce. Dans ce cas, il peut essayer de retarder les procédures par tous les moyens. Le professionnel des droits des affaires devra alors trouver un accord convaincant afin de le persuader.
Les différents types de procédure du divorce rapide
Pour déterminer la stratégie adaptable à la situation de votre couple, vous devez rapidement choisir un avocat droit des affaires. En même temps, vous pourrez bénéficier d’une prestation de qualité et d’un travail de professionnel sur le traitement des dossiers. Bref, il existe deux types de procédure dans le cadre d’un divorce rapide. Et selon la situation des époux, l’avocat en charge de l’affaire pourra trouver le meilleur moyen pour y parvenir rapidement. Néanmoins, comme mentionné plus haut, il faudra également que les conjoints arrivent à établir un accord global. La procédure pourra alors prendre une autre tournure et l’avocat droit des affaires saura atteindre facilement l’objectif.
Le consentement mutuel
La procédure du consentement mutuel se repose sur un accord entre époux, avec l’aide d’un avocat droit des affaires. C’est une pratique qui offre aux conjoints de s’adjoindre des conseils pour accélérer la procédure. De plus, depuis 2016, la procédure du divorce par consentement mutuel a été simplifiée. Ainsi, ce type d’affaire ne se déroule plus devant un juge, sauf circonstances particulières. Il est à noter que dans un divorce, chaque époux doit avoir son propre avocat. Et les avocats doivent s’assurer de l’agrément des époux, de leur compréhension, ainsi que de l’équilibre de l’accord. La convention doit alors comporter certaines informations permettant au juge de comprendre la nature et les raisons du divorce. Entre autres, on y trouve la mention de l’accord des conjoints sur la séparation. Mais il y a aussi les procédés du règlement du divorce comme le versement d’une prestation compensatoire s’il y a lieu.
- La durée de la procédure
La procédure du consentement mutuel est souvent assez rapide. En général, le divorce prend effet dans les 15 jours qui suivent le dépôt du projet de convention. Toutefois, avant ce délai, il faut aussi prendre en compte le temps nécessaire à l’établissement de l’accord. Et en même temps, il y a le délai de transmission de l’avocat droit des affaires au notaire. Quoi qu’il en soit, le divorce par consentement mutuel est largement plus rapide si vous souhaitez être libre rapidement.
Cependant, il est aussi à rappeler que le divorce par consentement mutuel n’est pas toujours la plus rapide. Notamment si les conjoints jouissent d’une situation familiale et financière complexe. Cela pourrait engendrer une longue période de discussion et d’arrangement.
- Le divorce par consentement mutuel devant le juge
Dans le cas où un mineur demande une audition par le juge, l’ancienne procédure judiciaire est alors obligatoire. Pour cela, les époux doivent d’abord signer la convention. Après, l’avocat droit des affaires devra rédiger une requête en divorce par consentement mutuel. Il va alors déposer cette requête au greffe du juge aux affaires familiales. Et ce dernier recevra les annexes de la convention de divorce avec les pièces qui y sont afférentes. Il pourra ensuite fixer une audience et les époux devront y assister avec leurs avocats respectifs. L’audience permet de prononcer le divorce et de rompre officiellement le lien entre les époux.
Déposer seul une demande de divorce
Dans le cas où les époux ne trouvent pas un terrain d’entente, un conjoint peut décider de déposer une requête. Mais l’époux en question devra alors être accompagné par un avocat droit des affaires. Cette procédure a pour but de faire réagir l’autre conjoint et de trouver rapidement un accord global. Et une fois l’accord trouvé, il sera formalisé par un procès-verbal en présence des deux parties et de leurs avocats. Il s’agit d’un accord définitif qui ne pourra pas être modifié. Et si les époux s’accordent sur les différents termes du divorce, ils peuvent alors déposer une requête conjointe.
Trouver un avocat en Essonne
Les litiges dans les affaires familiales sont de plus en plus courants. Et pour les résoudre rapidement et légalement, l’intervention d’un avocat droit des affaires est indispensable. Actuellement, il existe de nombreux cabinets d’avocats dans le département de l’Essonne. Vous n’aurez pas du mal à en trouver, quel que soit le type de problème que vous avez. De plus, les cabinets proposent aujourd’hui un système de paiement simple et rapide, avec des tarifs clairs et abordables. D’ailleurs, vous pouvez les vérifier sur les nombreux sites internet des cabinets ou des avocats. Les cabinets d’avocats sont composés d’une équipe de professionnels et d’avocats d’expérience. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement professionnel dans tous vos projets.
