Couverture décès de l’assurance vie : Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreux types d’assurance-vie : Une assurance peut être temporaire, ou durer toute la vie. Elle peut comporter une valeur de rachat – ou non. Mais la seule caractéristique commune à toutes les formules d’assurance-vie est le capital-décès. C’est la principale raison de souscrire une assurance-vie, et c’est aussi la façon dont les contrats sont presque toujours décrits : lorsque quelqu’un dit qu’il a un contrat de 100 000 €, cela signifie en réalité qu’il a une assurance décès d’une valeur de 100 000 €.

Qu’est-ce qu’une assurance décès et comment fonctionne-t-elle ?

Pour commencer, définissons la garantie décès : il s’agit de l’argent – somme forfaitaire ou autre – qui est versé à vos bénéficiaires si vous décédez pendant que votre police d’assurance vie est en vigueur. Que vous souscriviez une assurance-vie ou que vous présentiez une demande de règlement au titre d’une assurance-vie, il y a certaines choses que vous devez savoir sur les bénéficiaires :

  • Un bénéficiaire doit être spécifiquement désigné dans le contrat d’assurance-vie.
  • Il peut y avoir plus d’un bénéficiaire – et dans la pratique, c’est souvent le cas.
  • Un bénéficiaire n’est pas nécessairement une personne – il peut s’agir d’une entité telle qu’une organisation caritative, une fiducie familiale ou même une entreprise.
  • Un héritier n’est pas nécessairement la même chose qu’un bénéficiaire de l’assurance-vie.

Un héritier est présumé, mais un bénéficiaire est désigné. Cela signifie que si une personne décède intestat (c’est-à-dire sans testament), ses héritiers sont les personnes qui peuvent avoir légalement le droit d’hériter de la succession du défunt – son conjoint, ses enfants, etc. Un ou plusieurs héritiers sont généralement désignés comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en cas de décès, mais ce n’est pas une obligation. En fait, il existe de nombreuses raisons de désigner une personne autre que votre conjoint ou vos enfants comme bénéficiaires, notamment :

  • Vous voulez laisser de l’argent pour prendre soin d’autres membres de la famille, comme des parents ou un frère ou une sœur.
  • Vous pourriez laisser de l’argent à une entreprise familiale pour assurer la continuité des opérations après votre départ.
  • Vous décidez de laisser de l’argent à vos petits-enfants (plutôt qu’à vos enfants) dans le cadre de votre stratégie fiscale.
  • Même si n’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire, vous pourriez avoir besoin de l’autorisation de votre conjoint.

La raison la plus courante pour laquelle les gens souscrivent une assurance-vie est de protéger le bien-être financier de leur famille. C’est pourquoi les personnes mariées désignent généralement leur conjoint comme le seul bénéficiaire principal, surtout lorsque leurs enfants sont encore à la maison.  Une dernière chose : les enfants mineurs ne peuvent généralement pas être désignés comme bénéficiaires ; si vous voulez laisser de l’argent à un mineur, vous devrez peut-être créer une fiducie pour gérer le versement financier jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité.

Les bénéficiaires peuvent être changés

Lorsque vous souscrivez une assurance, vous pouvez désigner chaque bénéficiaire comme étant soit révocable, soit irrévocable. Lorsque les bénéficiaires sont irrévocables, il peut être difficile de les retirer du contrat ou de modifier leur part sans leur consentement. Pour les bénéficiaires révocables, le processus de changement est relativement facile et vous n’avez pas besoin d’autorisation (sauf s’il s’agit de votre conjoint et que vous vivez dans un état de propriété commune). Une révision annuelle avec votre agent ou votre professionnel de la finance peut être un bon moment pour s’assurer que vos bénéficiaires sont à jour.

Le capital-décès d’une assurance-vie peut être réparti comme le souhaite le titulaire du contrat.

Si vous êtes l’un des quatre bénéficiaires, cela ne signifie pas automatiquement que vous recevrez un quart du capital-décès. Le titulaire du contrat peut attribuer des pourcentages différents à différents bénéficiaires.

Les bénéficiaires peuvent utiliser l’argent comme ils l’entendent.

Le versement des prestations n’est soumis à aucune stipulation ou condition. Vous pouvez prendre le capital et l’utiliser pour vos frais de subsistance si nécessaire, mais vous pouvez également l’utiliser à toute autre fin, des études à l’épargne-retraite – ou même pour partir en vacances.

Le versement peut ne pas être soumis à l’impôt

En règle générale, le capital-décès d’une assurance-vie est exonéré d’impôt sur le revenu (ce qui constitue l’un des plus importants avantages fiscaux de l’assurance-vie). Bien que la prestation soit généralement exempte d’impôt sur le revenu, vous devriez consulter votre conseiller fiscal si vous recevez un paiement de prestation de décès.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire et présenter une demande de règlement ?

Lorsqu’une personne souscrit une police, elle doit s’efforcer de faciliter autant que possible l’identification de chaque bénéficiaire par la compagnie d’assurance-vie au moment du versement du capital-décès, qui peut survenir dans plusieurs années ou décennies. Il ne suffit pas de fournir le nom d’un bénéficiaire, car les gens peuvent changer de nom au fil du temps et le font effectivement.

Ne comptez pas sur la compagnie d’assurance pour vous dire que vous êtes bénéficiaire.

Lorsqu’une compagnie d’assurance-vie apprend le décès d’un assuré, elle utilise les informations dont elle dispose pour essayer de localiser tous les bénéficiaires. Mais les gens ont des noms similaires et peuvent être difficiles à retrouver. En outre, il se peut que la compagnie ne recherche pas les bénéficiaires parce qu’elle n’a pas reçu de certificat de décès et ne sait pas que l’assuré est décédé.