Tout savoir sur la responsabilité civile Exploitation : RC Exploitation

Il y aura RC exploitation lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise. C’est également connu sous le nom de la responsabilité civile générale qui couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. En effet, tout dégât causé à des clients, à des tiers ou des salariés est pris en charge par cette assurance. La RC Exploitation permet ainsi de garantir les conséquences financières des dommages :

  • corporels

Illustrons l’explication dans un exemple dans la vie courante. La RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel cause par une activité professionnelle exposées au grand public. C’est le cas par exemple d’une vente aux enchères, d’une exposition, d’un évènement publicitaire, etc…

  • matériels

Si dans un local professionnel vous avez accidentellement abîmée l’interrupteur de la société, vous devez rembourser et c’est à la charge de la RC exploitation qui s’occupe du paiement. Mais, que ce soit claire, il faut des preuves que c’est vraiment un accident et non de votre volonté. Sur ce dernier, vous devriez payer de votre propre poche. Les conditions de remboursements des dommages matériaux dépendent donc de la circonstance.

  •  Immatériels

Si  lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné. Ces dommages sont causés à toute personne physique ou morale, dans le cadre de votre activité déclarée. La RC Exploitation couvre donc les dommages causés par la personne morale assurée à toute personne physique ou morale, dans le cadre de son activité et susceptibles d’engager sa responsabilité. Ainsi, la RC Exploitation ne couvre qu’une partie des risques encourus. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Finalement, ne confondez pas la RC Exploitation avec l’assurance perte d’exploitation. En effet, lorsqu’une entreprise subit un sinistre grave, elle fait face à une baisse d’activité, qui cause des pertes financières non négligeables. Grâce à l’assurance perte d’exploitation, l’entreprise pourra compenser la diminution de son chiffre d’affaires et faire face aux charges servant à couvrir les frais généraux permanents L’assurance perte d’exploitation aidera également, l’entreprise à supporter les frais liés au sinistre. Pensez à lire notre article, pour bénéficier de nos conseils afin de surmonter une période de baisse d’activité.  Généralement, la RC Exploitation est une couverture inclue dans le contrat RC Professionnelle. Il est ainsi fondamental de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier sur les garanties proposées par son contrat.